les statuts

Statuts de l’association «Rennes en sciences, place Pasteur»

 

 

PREAMBULE

 

Fin 2012, la question de l’utilisation future de l’ancienne Faculté des sciences de Rennes a été de nouveau posée publiquement. Début 2013, la ville de Rennes et Rennes Métropole ont décidé de signer une convention avec une association pour la mise en place d’une « Université Foraine ». Dans un appel solennel au Maire de Rennes intitulé « Rennes en Sciences …Place Pasteur »  plus de 300 personnalités du monde scientifique et universitaire font part de leur volonté de développer « une réflexion novatrice sur la réutilisation de ce lieu de Sciences  d’Histoire et de Culture de Rennes et de la région Bretagne ». 

La présente association est issue de cette démarche. 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : 

«Rennes en sciences, place Pasteur»

 

ARTICLE 2 - BUT - OBJET

 

Cette association a les objectifs suivants :

- Participer à une réflexion novatrice sur la réutilisation de ce lieu de Sciences, d’Histoire et de Culture, lieu de rencontre de la Ville et de son Université.

- Oeuvrer à faire du bâtiment de l’ancienne faculté des sciences de Rennes, place Pasteur, un lieu de promotion des sciences et de la culture scientifique. 

- Contribuer à en faire un outil à la disposition des celles et ceux, professionnels ou bénévoles, enseignants, chercheurs, médiateurs … qui assurent cette promotion.

- Aider à la valorisation du patrimoine scientifique exceptionnel des diverses collections rennaises et particulièrement celui des universités et des instituts de recherche.

- Mettre ses compétences et ses propositions à disposition des institutions associations… intéressées par l’avenir de ce bâtiment. 

- Avoir, si besoin, la capacité de contester, de s’opposer, dans le respect de la législation, à tout projet qui paraîtrait contraire à la vocation de ce bâtiment d’être au service de la promotion des sciences.

 

 

ARTICLE 3 - MOYENS D’ACTION  

 

L’association interviendra auprès des personnes publiques ou privées et mettra en œuvre tous les moyens d’actions appropriées (y compris juridiques) propres à atteindre les buts fixés. Elle assurera en particulier la promotion sous la forme de visites, manifestations, colloques, conférences, publications...

 

Article 4 - SIEGE SOCIAL

 

Son siège social est fixé au domicile du président, 6 allée du Champ Garnier à CHANTEPIE (Ille et Vilaine). 

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

 

L'association comprend des membres actifs et des membres d’honneur.

Les membres actifs sont des personnes physiques qui participent aux activités, contribuent à la réalisation des objectifs et s’acquittent de leurs cotisations.

Le titre de  membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre dispense de cotisation. 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration. La qualité de membre se perd par décès, démission adressée par écrit au président de l’association ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration  pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. 

 

ARTICLE 6 - RESSOURCES 

 

Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations, des manifestations, legs et dons, subventions et toutes autres formes de ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 7 - ADMINISTRATION

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale des  membres de l’association. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé au minimum d’un président(e), d’un vice-président(e), de secrétaire et trésorier(e). Il se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. 

 

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et en Assemblée Générale extraordinaire chaque fois que le Conseil d’Administration ou le tiers des membres de l’association l’estiment nécessaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation envoyée au moins quinze jours avant la date retenue, par courrier ou courriel. 

L’utilisation des moyens de communication électronique sera privilégiée pour les convocations et la diffusion des documents

 

ARTICLE 9 : DELIBERATIONS

 

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur la situation morale de l’association et sa situation financière ;  puis elle procède aux élections prévues. 

Le président ou le secrétaire sont tenus de faire connaître à la préfecture tous les changements intervenus dans l’administration de l’association.

Les votes et les délibérations de l’Assemblée Générale sont pris à la majorité simple des adhérents présents ou représentés, chaque membre présent et à jour de cotisation pouvant être porteur de deux pouvoirs. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. 

Les délibérations sont inscrites sur le registre particulier de l’association et signées par le président et le secrétaire. 

 

ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être élaboré par le Conseil d’Administration qui pourra y apporter des modifications adoptées ensuite par l’Assemblée Générale stautant à la majorité simple.

Ce règlement intérieur lie tous les membres et règle les points non prévus par les statuts.  

 

 

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Par une délibération votée à une majorité au moins égale aux 2/3 des adhérents présents ou représentés, l’Assemblée Générale peut apporter aux statuts toute modification qui lui semble nécessaire.

 

ARTICLE - 12 - DUREE & DISSOLUTION 

La durée de l’association est illimitée.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale et par une majorité regroupant la moitié au moins du nombre de  membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de liquider les biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il existe, sera attribué à une ou plusieurs associations aux buts semblables, désignées par le Conseil d’Administration.  

 

 

«  Fait à Rennes, le mardi 18 juin 2013»